Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
Article 136
Versions de la disposition
136. L’air alimentant les appareils respiratoires doit:
a) être frais et filtré;
b) être chauffé à au moins 18 ºC si cet air provient de l’extérieur; et
c) procurer un débit d’au moins 3 dm3 par seconde par appareil respiratoire.
